Démarches

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Abonnement Vël'Ok – Location E-Bikes
Le projet Vël’OK est un projet qui met gratuitement à disposition des vélos électriques dans les communes participantes, actuellement : Esch-sur-Alzette, Bettembourg, Differdange, Dudelange, Rumelange, Kayl, Sanem, Schifflange et Mondercange.

L’accès au service est également ouvert aux mineurs à partir de 14 ans sous la responsabilité d’un parent.

Inscription rapide et facile en 3 étapes seulement.

Rendez-vous au Biergerzenter ou dans l’un des autres points de souscription indiqués sur les plans des communes avec les documents suivants :
– une copie de votre carte d’identité
– une copie de la carte bancaire (IBAN)
– une carte mKaart

Si vous ne possédez pas de mKaart ou de carte E-GO, vous pourrez en obtenir une sur place ou dans un des points « Mobiliteit ».

Sur place, vous devez compléter un formulaire d’inscription et signer une autorisation de prélèvement bancaire de 150 € qui servira de caution en cas de non-retour du Vël’OK.

Pour toute question ou demande d’information : Helpline 8006 2456 ou par e-mail info@velok.lu
Allocation de vie chère
L’allocation de vie chère est une aide financière par le Fonds National de Solidarité aux ménages à revenu modeste. Le formulaire de demande est disponible au Biergerzenter.

Le formulaire est à adresser au Fonds national de solidarité dûment rempli et signé.
Attestation/Déclaration d’enregistrement
Le ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ainsi que le ressortissant d’un pays assimilé (Norvège, Islande, Liechtenstein et Confédération suisse) qui a l’intention de séjourner au Luxembourg plus de 3 mois s’adresse à l’administration communale de son lieu de résidence pour faire la déclaration d’enregistrement.

En fonction de la situation du demandeur, d’autres justificatifs seront à joindre.
Autorisation de sortie du territoire, autorisation parentale
Les mineurs qui voyagent à l’étranger sans leurs parents doivent être munis, en dehors d’une pièce d’identité valable, d’une autorisation parentale. Cette autorisation est établie par le bureau de la population de la commune de résidence de l’enfant.

La personne qui détient l'autorité parentale sur l’enfant (père, mère et tuteur) peut effectuer la demande d’autorisation parentale en se présentant personnellement au Biergerzenter.
Carte d'identité
La carte d’identité nationale constitue la preuve administrative de l’identité et de la nationalité de son titulaire.

La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans et plus, et ayant sa résidence dans une commune luxembourgeoise.

Pour les moins de 15 ans, la carte d’identité n’est pas obligatoire : elle est délivrée sur demande d’un parent exerçant l’autorité parentale. Le jeune de moins de 15 ans titulaire d’une carte d’identité n’aura ainsi pas besoin de se munir d’un passeport afin de voyager au sein de l’Union européenne.

Pour les Luxembourgeois résidant à l'étranger, la carte d'identité est facultative.

Les cartes d'identité luxembourgeoises sont équipées d'une puce électronique.
Carte d’invalidité et de priorité
Les personnes à mobilité réduite ou handicapées peuvent demander une carte de priorité et/ou d’invalidité.

La carte de priorité ou d’invalidité est délivrée aux personnes :
– atteintes d’une infirmité (permanente ou provisoire) d’au moins 30 % ;
– résidant au Luxembourg ou travaillant régulièrement au Luxembourg (frontaliers).

Toutes les cartes sont à demander auprès de l’administration communale du lieu de résidence du demandeur.

La partie "Certificat de la commune de résidence du requérant" doit être directement remplie par l'administration communale du lieu de résidence de l'intéressé.
Certificat de résidence
Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé. Le certificat de résidence est à demander auprès de l’administration communale du lieu de résidence.

La génération d'un certificat de résidence est aussi possible via MyGuichet.lu. Le certificat peut alors être téléchargé sous format PDF. Pour générer le certificat, l'utilisateur doit se connecter à son espace privé de MyGuichet.lu, et cliquer sur le bouton "Générer".
Certificat de vie
Ce certificat est généralement demandé par des Caisses de Pension à l’étranger ou par des compagnies d’assurance-vie.

Le certificat de vie est délivré sans frais par le Biergerzenter, soit sur un formulaire imprimé par la commune, soit sur un formulaire émis par la Caisse de Pension qui le demande.

La présence de la personne concernée est requise.
Changement de résidence
Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire d’une commune luxembourgeoise doit, dès son arrivée, déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence.

Il est toutefois aussi possible de procéder à la déclaration de son déménagement via votre compte sur myguichet.lu .
Chien
Les habitants de Bettembourg qui possèdent un chien sont obligés de le déclarer.

Ils se munissent d’un certificat du vétérinaire et d’une preuve qu’ils ont souscrit une assurance responsabilité civile. Un récépissé «A» leur est délivré.

Pour les chiens de diverses races jugées potentiellement dangereuses, une procédure spéciale est prévue.

Chaque chien est redevable d’une taxe de 50 € par an.

Le décès du chien doit être déclaré au Service Facturation. En cas de non-déclaration, la taxe sera de nouveau exigée lors de la prochaine facturation.
Séjourner au Luxembourg en tant que ressortissants de pays tiers, (ressortissants de l' UE et hors UE)
Forfait d'éducation (Mammerent)
La demande en vue de l’octroi du forfait d’éducation doit être adressée au Fonds national de solidarité, qui assure la gestion du forfait d’éducation. Les requérants sont tenus de fournir tous renseignements et données jugés nécessaires pour pouvoir constater l’accomplissement des conditions prévues pour l’octroi du forfait d’éducation.
Légalisation de signature
La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte sous seing-privé (un acte rédigé par un particulier, comme un attestation sur l’honneur par exemple).

Elle a pour but d’attester que la signature est authentique et probante, et qu’elle a été effectuée par la personne elle-même.
Passeport
Le passeport est un document de voyage émis par l’Etat afin de permettre l’identification de son titulaire par les autorités des autres Etats.

Depuis l’introduction du passeport biométrique, le Luxembourg émet un document par personne. Ainsi chaque enfant dispose de son propre passeport.
Permis de conduire international
Prise en charge
La personne qui invite le ressortissant étranger, se présente personnellement au Biergerzenter pour y signer une déclaration de prise en charge.

Par cette signature, elle s’engage à prendre à charge tous les frais de séjour et de voyage, d’aide médicale et autres qui seront à couvrir en rapport avec la présence au Luxembourg de la personne concernée. Une fois le document signé, l’intéressé devra se présenter, muni de son passeport et de la déclaration de prise en charge, à l’ambassade du Luxembourg (ou de la Belgique) dans son pays de résidence afin d’obtenir un visa de séjour provisoire.

Pour plus d’informations veuillez contacter directement le Biergerzenter.
Stationnement payant et résidentiel
Chaque ménage de la zone orange et bleue a droit jusqu’à deux vignettes; les résidents doivent être propriétaire de voiture(s) immatriculée(s) à leur nom au Luxembourg.

La vignette permet de se garer gratuitement dans la zone de stationnement bleue sans pour autant dépasser 48 heures sur le même emplacement.
Copies certifiées conformes
Prière de vous munir des originaux ainsi que des copies à certifier.
Allocation familliales
L’allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l’éducation de l’enfant.

Ainsi, chaque enfant a droit à une allocation mensuelle à partir du mois de sa naissance, ainsi qu’une allocation de rentrée scolaire à partir de ses 6 ans et jusqu’à la fin de sa scolarité (ou ses 25 ans accomplis au plus tard).

Les demandes d’allocation familiale doivent être introduites auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE).
Loteries et tombolas
Toute personne ou association désireuse d’organiser une loterie ou tombola doit demander une autorisation
– au collège des bourgmestre et échevins, si la valeur des billets à émettre est inférieure ou égale à 12.500 EUR.
– au ministère de la Justice pour les loteries d’une valeur dépassant 12.500 EUR.
Chèque-Service Accueil
Le Chèque-Service Accueil s’adresse à tous les enfants de moins de 13 ans ou n’ayant pas quitté l’enseignement fondamental et qui résident sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Il s’applique à l’accueil des enfants dans les maisons relais, foyers de jour, crèches, garderies et internats, aux associations sportives, aux institutions d’enseignement musical et aux activités de vacances.
Mariage civil
Une traduction est exigée pour les pièces fournies qui sont rédigées dans une langue autre que le français, l'allemand ou l'anglais par un traducteur assermente, a l'exception des actes internationaux dûment remplies !
Changement de nom et/ou de prénom
Depuis le 1er janvier 2021, une nouvelle législation concernant le changement de nom et de prénom est entrée en vigueur.
Remplacement de prénoms à consonance allemande
1 – Conditions requises
Les Luxembourgeois(es) né(es) avant le 1.1.1945, qui portent des prénoms à consonance germanique, peuvent les changer en consonance française en suivant une procédure très simple, assez rapide et gratuite.

2 – Procédure à suivre
Adressez-vous au bureau de l’état civil de la commune de naissance pour remplir une demande de changement de prénom(s).
Après vérification des données, l’officier de l’état civil communal change l’acte de naissance en conséquence.

A noter – Important
L’ordre des prénoms ne peut pas être changé. On ne peut ni rajouter de prénoms ni en supprimer.

Par exemple Wilhelm Johann MULLER deviendra donc Guillaume Jean MULLER.
Nuits blanches
Les heures normales d’ouverture des débits de boissons alcoolisées sont fixées de 6 heures du matin à 1 heure du matin du jour suivant; celles des débits de boissons non alcoolisées de 6 heures du matin à minuit.

Des dérogations individuelles prorogeant les heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin pour les débits de boissons alcoolisées respectivement deux heures du matin pour les débits de boissons non alcoolisées peuvent être accordées sur demande écrite par le bourgmestre. L’autorisation peut être donnée pour un ou plusieurs jours. Cette demande doit être introduite par un exploitant de débits de boissons, en possession d’une concession de cabarettage.

Les formulaires de demande pour nuits blanches peuvent être retirés au bureau de l’état civil.

Au cas où la manifestation n’aurait pas lieu dans un café, mais dans une salle publique ou sous tente, le cafetier devra également faire une demande de transfert d’un débit de boissons auprès de l’administration des douanes et accises.
Partenariat
Toutes les pièces étrangères doivent être traduites soit en français, allemand ou anglais par un traducteur assermenté, le cas échéant légalisées, si elles ne proviennent pas d’un pays ayant ratifié la Convention de la Haye du 5 octobre 1961.
Autorisation de construire
Sans préjudice des dispositions légales en vigueur, une autorisation est requise sur tout le territoire de la commune:

1. pour toute construction nouvelle;
2. pour tout travail de démolition;
3. pour tout changement d’affectation d’un immeuble;
4. pour les agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes, de même que pour toutes autres modifications apportées aux murs extérieurs, éléments porteurs et toitures, ou à l’affectation des pièces;
5. pour l’installation d’auvents, de marquises, d’antennes, d’enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques;
6. pour l’établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques, ainsi que dans la zone de reculement;
7. pour les travaux de déblai et de remblai et la construction de murs de soutènement;
8. pour l’aménagement de rues ou de trottoirs privés;
9. tout aménagement extérieur: accès, terrasses, cours et similaire;
10. pour le déboisement et la modification du relief du sol, sans préjudice de l’application de la législation sur la police des exploitations agricoles;
11. pour l’abattement des arbres remarquables, isolés, à haute tige en général, ainsi que de ceux qui existent dans un bien ayant fait l’objet d’un permis de lotir;
12. pour l’établissement de dépôt de tout genre de véhicules usagés et d’autres ou de mitraille ou similaire;
13. pour la construction de puits, citernes à eau, silos à fourrage, fosses à fumier et à purin et similaire;
14. pour l’établissement ou l’agrandissement d’une construction destinée à abriter une exploitation soumise à la procédure de la loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Prime de construction ou d’acquisition
La demande en obtention d’une prime dans l’intérêt de l’habitat est à adresser au service urbanisme.
Subventions de l'état & de la commune
De l’état:
Les subventions accordées par l’État sont mentionné sur le portail de l’environnement au Grand-Duché de Luxembourg.

Elles concernent :
1. Collecteurs solaires thermiques
2. Installation photovoltaïque
3. Énergie solaire
4. Maison à basse énergie
5. Maison passive
6. Ventilation contrôlée
7. Chaudière à condensation fonctionnant au gaz
8. Ventilation contrôlée
9. Capteurs solaires photovoltaïques
10. Pompe à chaleur géothermique
11. Cogénération et réseau de chaleur
12. Autres subventions

De la commune:
1. La commune subventionne les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
Travaux et installations sur le domaine public
Toutes les demandes sont à remettre au secrétariat du service technique de la commune de Bettembourg au moins cinq jours ouvrables à l’avance.