Conseil communal

Chaque commune dispose d’un conseil communal (qui représente la commune) et d’un collège composé du bourgmestre et des échevins (qui est l’organe d’exécution et d’administration journalière de la commune) dont les membres sont choisis parmi les conseillers communaux.

Le nombre de ses membres est fixé en fonction du nombre d’habitants de la commune. Pour la Commune de Bettembourg, il est de 15 membres.

Les membres du conseil communal sont élus par les habitants de la commune pour un terme de six ans et leur mandat débute dès qu’ils sont assermentés après le vote.

La compétence du conseil communal vise :

• le vote du budget et des comptes,
• la fixation des tarifs et redevances,
• l’approbation des projets de construction et des projets d’urbanisme,
• la nomination, démission ou révocation des fonctionnaires et employés.

La loi confère au conseil communal le soin d’édicter des règlements d’administration intérieure et de police communale, ces derniers pouvant être assortis de pénalités. Le conseil communal donne également son avis sur les décisions prises par les établissements publics placés sous la surveillance de la commune, il en approuve les budgets et les comptes.

Le conseil communal se réunit sous la présidence du bourgmestre, et ceci aussi souvent que les affaires courantes l’exigent, mais au moins une fois tous les trois mois. Les séances du conseil communal sont publiques, saufs exceptions, notamment lorsqu’il est question de personnes.

Les rapports analytiques des travaux du conseil communal sont publiés dans le bulletin communal que vous pouvez consulter en suivant ce lien.