Séance du conseil communal du 7 juin 2024
Veuillez trouver ci-dessous un résumé non-exhaustif des décisions.
Au début de la séance le bourgmestre M. Laurent Zeimet a invité le conseil à respecter une minute de silence en mémoire de la « plus grande génération » qui a libéré l’Europe il y a 80 ans et dont le sacrifice permet de décider démocratiquement de l’avenir de la commune. M. Zeimet a rappelé qu’avec M. Bernard Ney un Bettembourgeois a participé activement au débarquement en Normandie le 6 juin 1944 et que M. Ney fut le seul Luxembourgeois à être nommé compagnon de la Libération par le Général De Gaulle.
M. Zeimet (CSV) a informé le conseil qu’à ce jour, 1 050 personnes ont pris part à la consultation citoyenne portant sur la communication et la participation citoyenne de la commune. Le sondage reste ouvert à la participation jusqu’au 30 juin 2024 pour tous les citoyens âgés de 16 ans et plus.
Organisation scolaire provisoire 2024/2025
Le conseil communal a approuvé l’organisation scolaire pour l’année 2024/2025 présentée par l’échevine Mme Josée Lorsché.
Le nombre approximatif d’élèves se situera à 1 056, dont 56 % d’élèves luxembourgeois et 44 % d’élèves de nationalité étrangère. 67 classes sont réparties dans 3 bâtiments scolaires dont 2 à Bettembourg et 1 à Noertzange.
Au niveau de l’éducation précoce qui n’est pas obligatoire, le nombre d’enfants inscrits pour l’année 2024/2025 est actuellement de 115 élèves.
Comme chaque année, les parents seront informés de tous les détails de l’organisation scolaire par le « Schoulbuet » qui sera publié pour la prochaine rentrée.
Primes au logement
Le conseil communal a adopté un nouveau règlement relatif à l’octroi d’une prime d’accession à la propriété. Chaque bénéficiaire d’une aide étatique peut profiter d’une aide communale supplémentaire à hauteur de 60% du montant accordé par l’Etat plafonnée à à 4.500 euros. Depuis 2012 des aides au logement pour un montant total de 441.282 euros ont été accordées. Le nouveau règlement s’aligne aux disposition de la loi afférente de 2023 et prévoit ainsi un remboursement intégral de la prime communale si le bénéficiaire réside pendant moins de deux ans dans sa propriété.
Distinctions et Mérites : Le Nouveau Règlement Communal
Le conseil communal a également approuvé un nouveau règlement concernant les distinctions honorifiques et distinctions de mérite qui peuvent être décernées sur décision du conseil communal. Le prix littéraire pour jeunes, les prix de mérite pour bénévoles et sportifs sont ainsi reconnus par une base réglementaire.
Pacte Nature
Les conseillers ont adopté deux mesures dans le cadre de la participation de la commune au Pacte Nature et qui visent à promouvoir la biodiversité.
La première mesure impose un pourcentage minimal de surfaces non scellées ou partiellement scellées dans les nouvelles zones résidentielles. Le coefficient de non-scellement a ainsi été fixé à une part minimale de 15 %.
La deuxième mesure porte sur le concept de gestion des paysages ouverts, élaboré en collaboration avec le Sicona. Ce concept a pour objectif de promouvoir la biodiversité et les services écosystémiques en milieu non urbain, en ciblant les espaces appartenant à la commune et classés en surfaces agricoles, non agricoles, et mixtes.
Le rapport analytique des travaux du conseil communal sera publié dans l’édition 126 du Gemengebuet.
La prochaine réunion du conseil communal aura lieu le 12 juillet 2024.
