Séance du conseil communal du 30 janvier 2023

Avis concernant le projet du programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT)

Lors de sa première séance en 2023, le conseil communal a adopté avec 9 voix contre 6 abstentions un avis concernant le projet du programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT).

Sous réserve d’une mise en œuvre cohérente avec d’autres objectifs fixés notamment par le pacte logement 2.0., la commune approuve les objectifs et stratégies fixés par le projet du PDAT.

Le projet du PDAT propose de réduire progressivement l’artificialisation du sol pour atteindre 0,25 hectares par jour en 2035 et tendre vers une zéro artificialisation nette à partir de 2050. Le seuil théorique maximal d’artificialisation annuelle d’ici 2035 proposé pour la commune de Bettembourg est de 1,21 ha par an. Le conseil communal constate que ce seuil serait insuffisant pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du pacte logement.

Le conseil partage le souci de l’imperméabilisation croissante du sol et rappelle avoir mis en place une règlementation prévoyant pour toutes les nouvelles constructions 30% d’espace vert pour les zones d’habitation et 15% d’espace vert pour les zones d’activité économiques par parcelle constructible ainsi que de subsides soutenant le réaménagement d’une surface artificialisée des habitations.

Selon le projet PDAT, aucune des localités de la commune n’a été définie comme centre de développement et d’attraction régional (CDA). Le conseil communal estime qu’il serait toutefois approprié de considérer l’ensemble des communes de Bettembourg et de Dudelange comme formant un CDA régional, ce qui refléterait l’étroite collaboration réelle dans plusieurs domaines, comme la gare de Bettembourg.

En ce qui concerne les objectifs relatifs à la régénération urbaine, à la revitalisation des centres-villes et à l’anticipation des besoins en équipements et infrastructures publics, le conseil communal constate que les stratégies préconisées dans le projet PDAT rejoignent les initiatives déjà prises par la commune, telles que l’élaboration du plan pour le réaménagement du centre de Bettembourg et les plans directeurs définissant les besoins en infrastructures scolaires et d’accueil ainsi que les besoins dans le domaine du sport et des loisirs.

L’objectif de l’anticipation des besoins en mobilité est quant à lui couvert par les mesures élaborées suite à l’étude régionale de mobilité Dudelange-Bettembourg réalisée en 2015 par l’administration des ponts et chaussées, le ministère de l’Economie et les CFL.

Pour assurer une mise en œuvre cohérente des objectifs et stratégies définis par le projet de PDAT, le conseil communal souligne également que les communes nécessitent un accompagnement structurel et financier adapté de la part de l’Etat.

Le rapport analytique des travaux du conseil communal sera publié dans l’édition 121 du Gemengebuet.

La prochaine réunion du conseil communal aura lieu le 10 mars 2023.