Retour

Nouvelle loi sur les asbl et les fondations

association

Ce qui change, ce qui est maintenu

En date du 6 février 2024, M. Alex Bodry, conseiller d’État, a présenté les nouvelles dispositions de la loi du 7 août 2023 sur les asbl et les fondations.

Veuillez trouver ci-contre la présentation.