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Edition – conception – développement du site

Ce site est édité par l’administration communale de Bettembourg.

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Pour toute question sur ce site et son contenu ou pour contacter l’administration communale de Bettembourg, vous pouvez envoyer un message à commune@bettembourg.lu ou utiliser le formulaire de contact sur le site web.

Aspects légaux

L’administration communale de Bettembourg alimente ce site en vue de promouvoir l’accès du public aux informations concernant la commune. L’objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.

Toutefois, l’administration communale de Bettembourg n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant au matériel qui figure sur ce site: l’administration communale de Bettembourg décline toute responsabilité pour l’utilisation des informations contenues dans les pages publiées sur ce site.

Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu’ils ont été publiés sont applicables.

Le site renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l’administration communale de Bettembourg n’a aucun contrôle et pour lesquels la commune décline toute responsabilité. L’administration communale de Bettembourg n’est pas responsable d’un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l’utilisation de ce site. La présente clause de non responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu des dites législations.

Copyright

En l’absence d’indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.

Protection des données à caractère personnel

Ci-joint le lien vers le texte du règlement UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=EN

Tout citoyen bénéficie d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à l’effacement des données le concernant, hormis les traitements à caractère obligatoire.

Toutes les réclamations, demandes d’informations, de retrait, de rectification ou de consultation des données détenues par la Commune de Bettembourg constituant des données à caractère personnel sont à adresser au Délégué à la Protection des données :

  • par mail : dpo@bettembourg.lu
  • par courrier : Administration communale de Bettembourg, DPO, B.P. 29, L-3201 Bettembourg

La CNPD (Commission nationale pour la protection des données) en tant qu’autorité de contrôle peut être saisie d’une réclamation adressée à la Commission nationale pour la protection des données – Service des plaintes, 1, avenue du Rock & Roll; L-4361 Esch-sur-Alzette.

Cookies

Ce site peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc…). Ils sont déposés par ce site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet à ce site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a à tout moment le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

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Services externes

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Actuellement, nous utilisons les services suivants:

Traitements liés à la mesure d’audience

Certaines données relatives aux matériel et logiciel de l’usager qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur ce site. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.

Ces données sont conservées et hébergées par la société Google, qui elle est soumise aux obligations légales concernant la protection des données personnelles.
Plus d’informations : https://privacy.google.com/businesses/compliance/

Nous instruisons Google à ne pas conserver l’adresse IP complète de l’usager.

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

MENTION D’INFORMATION

La présente mention explique la façon dont la commune de Bettembourg traite les données à caractère personnel de ses citoyens. Elle vous informe également sur vos droits.

Dans le cadre de l’exercice de gestion de la vie communale, la commune de Bettembourg collecte et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

Les données traitées, ou partie d’entre elles, nécessaires à l’accomplissement des missions ou à la poursuite des intérêts légitimes du destinataire, sont susceptibles d’être communiquées ou rendues accessibles à des partenaires de la commune.

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités découlant des missions ci-avant mentionnées. Les données traitées peuvent également être utilisées à des fins statistiques. Pour les surplus elles sont susceptibles d’être conservées à des fins d’archivage public. Des mesures de sécurité adaptées (p.ex. anonymisation, pseudonymisation ou chiffrement) sont prises dans ces cas dans la mesure du possible.

Il est à noter que le principe de la minimisation des données est toujours respecté durant tout échange avec un acteur externe.

Le RGPD vous confère les droits suivants :

  • le droit à l’information : le droit d’être informé concernant la modalité de traitement de vos données
  • le droit d’accès : le droit de consultez vos données à caractère personnel ainsi que leurs origines et leurs finalités de traitement
  • le droit de rectification : le droit de demander la correction en cas d’erreurs ou la mise à jours de vos données suite à un changement
  • le droit à la portabilité des données : le droit de recevoir une copie de vos données ou de les transmettre à un autre responsable
  • le droit à l’opposition ou à la limitation du traitement : le droit de s’opposer à un traitement, concernant vos données, à des fins de prospection/profilage commercial, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
  • le droit de contester une décision prise sur base de processus automatisés : le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage
  • le droit à l’oubli : le droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires à leur finalité ou les données découlant d’un consentement en cas de retrait de ce dernier

La commune de Bettembourg respecte ces droits dans la mesure du possible sous réserve des exceptions prévues par des dispositions légales.

Pour toute information complémentaire à ce sujet ou pour exercer un des droits découlant du RGPD, vous pouvez contacter le responsable RGPD de l’Administration commune de Bettembourg :

  • par mail :  dpo@bettembourg.lu
  • par courrier : Administration communale de Bettembourg, DPO, B.P. 29, L-3201 Bettembourg

Afin de pouvoir traiter votre demande RGPD, et afin d’assurer la protection des données à caractère personnel, la commune se réserve le droit de demander des informations complémentaires permettant de vous identifier avant de donner une suite favorable à votre demande.

La CNPD (Commission nationale pour la protection des données) en tant qu’autorité de contrôle peut être saisie d’une réclamation adressée à la Commission nationale pour la protection des données – Service des plaintes : 1, avenue du Rock & Roll ; L-4361 Esch-sur-Alzette