Entrée en vigueur du règlement communal concernant la promotion d’un développement durable
Le règlement, entré en vigueur le 1 janvier 2023, fixe les conditions et modalités d’obtention des subventions communales promouvant un développement durable dans le domaine de l’habitat, de la mobilité, de l’efficience énergétique ou encore dans le domaine de l’économie circulaire.
Les intéressés peuvent en prendre connaissance ci-contre, dans la rubrique E-Reider ou au Secrétariat communal, bureau A203.
Ecologie | Règlement communal concernant la promotion d'un développement durable
Promotion d'un développement durable – Demande de subvention
Promotion d'un développement durable | Annexe – Chapitre 1er | Aides financières dans le domaine de l’habitat
Promotion d'un développement durable | Annexe – Chapitre 2 | Subventions promouvant l’efficience énergétique
Promotion d'un développement durable | Annexe – Chapitre 3 | Subventions dans le domaine de la mobilité
Promotion d'un développement durable | Annexe – Chapitre 4 | Subventions dans le domaine de l’économie circulaire
