Refonte du PAG

Avec la saisine du conseil communal le 4 mai 2018, la procédure du nouveau PAG a été enclenchée.

PAG est l’abréviation de plan d’aménagement général. La loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain impose à toutes les communes du pays d’adapter leur PAG. Après un travail intense pour accomplir cette mission complexe, la préparation est à présent achevée et, début mai, la procédure pourra être enclenchée pour le PAG, pour le PAP quartier existant et pour l’évaluation environnementale stratégique.

Quʼest-ce quʼun PAG?

Le PAG est, pour ainsi dire, une stratégie globale qui impacte le développement d’une commune. Le PAG se compose d’une partie écrite et graphique, dans lesquelles sont définies les affectations autorisées selon les secteurs d’une commune. Il établit ainsi les zones destinées aux logements, aux infrastructures communales et aux activités économiques, mais aussi les réserves naturelles, les zones inondables, les zones récréatives ainsi qu’une multitude d’autres thématiques.

Le PAG définit également le degré d’utilisation du sol dans les «nouveaux quartiers».

Le plan d’aménagement en vigueur de notre commune date de 1998. À l’échelle nationale, l’objectif est de revoir les PAG de chaque commune afin de correspondre aux défis principaux d’aujourd’hui. Ceci permet également d’harmoniser les règlements des différentes communes. Par ailleurs, le nouveau PAG attire l’attention sur les besoins de la commune. Au vu des différents scénarios de développement, quels sont les besoins en crèches, écoles ou encore en logements supplémentaires?

Dans l’affirmative, des secteurs sont envisagés pour réaliser des projets en conséquence, en considérant l’aspect approprié pour une intégration harmonieuse des bâtiments. La stratégie du nouveau PAG de Bettembourg est basée sur l’hypothèse d’une croissance modérée.

Quels sont les composants du projet de PAG?

François Picardel du Service urbanistique de la commune a préparé des documents détaillés dans ce contexte, en collaboration avec les commissions en charge de la circulation et de l’urbanisme, le bureau d’urbanisme Zeyen+Baumann et de nombreux autres experts de domaines des plus variés.

Étude préparatoire

L’étude préparatoire constitue la base essentielle pour l’élaboration de tout projet d’aménagement général. Elle est composée d’une analyse de la situation existante, d’une stratégie de développement ainsi que de schémas directeurs couvrant les nouveaux quartiers à aménager.

PAG

Le plan d’aménagement général est constitué d’une partie graphique et d’une partie écrite, les deux étant complémentaires et juridiquement valables. Elles couvrent l’ensemble du territoire communal, qu’elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l’utilisation du sol.

Plan d’aménagement particulier – quartiers existants (PAP QE)

Dans le cas d’une refonte complète du PAG, les PAP QE sont élaborés parallèlement.

Ils se réfèrent aux terrains déjà construits et viabilisés et définissent le degré d’utilisation du sol par le biais de prescriptions dimensionnelles maximales – notamment des hauteurs maximales et les reculs des constructions.

Évaluation environnementale stratégique (Strategische Umweltprüfung SUP)

Suite à la mise en oeuvre d’une directive européenne, les communes sont tenues d’effectuer une évaluation environnementale stratégique («EES») de leur PAG. Cette évaluation doit, entre autres, permettre de vérifier les normes environnementales et proposer des mesures d’atténuation ou de compensation des impacts environnementaux du PAG. Outre la protection de la nature et des espèces, les effets sur l’environnement humain, comme la circulation et le bruit, sont des aspects importants de la «SUP» («EES»).

A noter que seuls les documents du dossier intégral du PAG déposé au service technique de l’Administration communale font foi.

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