Séance du conseil communal de Bettembourg du 9 octobre 2020

Veuillez trouver ci-dessous un résumé non-exhaustif des décisions de la quatrième séance du conseil communal pour 2020.

En début de séance le bourgmestre a fait le point sur la crise corona et a informé les conseillers sur l’abandon du projet d’implantation de l’usine grecque FAGE, fabricant de yaourt, dans la zone industrielle Wolser à Bettembourg.

Urbanisme et mobilité

Voirie rurale

Le conseil communal a décidé la remise en état de plusieurs chemins ruraux à savoir les voiries « Hieselter » et « Grimmelbaachergewaan » à Fennange, « Méchelacker » à Bettembourg et « Hueschtert » à Huncherange au montant total de 375.000,00.- euros.

Règlement communal sur les terrasses de consommation

Le conseil communal a adopté un nouveau règlement sur les terrasses de consommation. Le nouveau règlement abroge notamment la période et les heures d’ouverture des terrasses. Ainsi les terrasses peuvent rester ouvertes toute l’année et peuvent désormais servir leurs clients jusqu’à 24.00 heures en respectant bien évidemment les dispositions en vigueur en matière de respect du repos nocturne. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Dans ce contexte, il y a encore lieu de signaler qu’en raison de l’impact du COVID-19 sur le domaine de la restauration, le conseil communal a décidé de prolonger la période d’installation des terrasses du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020 en attendant la mise en vigueur du nouveau règlement.

Règlement communal sur les « Food Truck »

Vu le nombre de demandes de plus en plus importantes, le conseil communal s’est doté d’un règlement s’appliquant à tout véhicule motorisé ou non (appelé « Food Truck ») stationné temporairement sur le territoire de la commune en vue de vendre des aliments.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Règlement-taxes en matière d’urbanisme, de voirie et de circulation

Le conseil communal a voté un nouveau règlement-taxes relatives au traitement de dossiers en matière d’urbanisme, de voirie et de circulation. Le nouveau règlement-taxes introduit entre autres des nouvelles taxes relatives à l’occupation du domaine public telle que la réservation temporaire du domaine public pour des besoins privés ou commerciaux.

Les nouvelles taxes entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Règlement-taxes concernant le stationnement payant et résidentiel

Suite à sa décision du 13 mars 2020 portant notamment introduction d’une taxe pour le stationnement de véhicules routiers sur tout le parking de la place Nelson Mandela à Bettembourg, le conseil communal a complété ce règlement par l’ajout d’une taxe de perte de ticket fixée à 50,00.-euros.

Le stationnement sur le parking de la place Nelson Mandela à Bettembourg deviendra donc payant à partir du 19 octobre prochain et coutera 2,50.- euros pour chaque heure à partir de la quatrième heure.

Eau et assainissement

Le conseil communal s’est également doté d’un nouveau règlement communal sur l’approvisionnement d’eau destinée à la consommation humaine ainsi que de son règlement-taxes y relatif.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Cimetières

De même, le conseil communal a approuvé un nouveau règlement sur les cimetières en y intégrant la possibilité de se faire inhumer au cimetière en forêt « Jongebësch » à Bettembourg.

Par la même occasion, le conseil communal a adapté les différentes taxes.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Finances communales

Fixation de la taxe sur les chiens

Le conseil communal a décidé de fixer à partir de l’année 2021 la taxe sur les chiens à 50,00.- euros par chien.

Fixation des taux d’imposition de l’impôt foncier et de l’impôt commercial pour l’année 2021

Le conseil communal a décidé de maintenir les divers taux d’impositions actuellement en vigueur, à savoir :

1  IMPOT FONCIER A Propriétés agricoles 700%
2 IMPOT FONCIER B/1 Constructions industrielles et commerciales 1000%
3 IMPOT FONCIER B/2 Constructions à usage mixte 750%
4 IMPOT FONCIER B/3 Constructions à autres usages 500%
5 IMPOT FONCIER B/4 Maisons unifamiliales, maisons de rapport 500%
6 IMPOT FONCIER B/5 Immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation 1000%
7 IMPOT FONCIER B/6 Terrains à bâtir à des fins d’habitation 1000%
8 IMPOT COMMERCIAL   350%

En outre, le conseil communal a délibéré plusieurs dossiers d’ordre administratif.

La prochaine réunion du conseil communal aura lieu le 4 décembre 2020 avec notamment la présentation du budget pour l’année 2021.

Le rapport analytique des travaux du conseil communal sera publié dans une prochaine édition du Gemengebuet.

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