Séance du conseil communal du 11 octobre 2019

Veuillez trouver ci-dessous un résumé non-exhaustif des décisions.

Le conseil communal s’est réuni pour sa première réunion après la rentrée et pour la quatrième séance cette année.

Nouveau PAG et règlement communal sur les bâtisses

Après la mise en procédure du nouveau plan d’aménagement général le 4 mai 2018, le conseil communal a adopté le 7 décembre 2018 le nouveau plan d’aménagement général de la commune de Bettembourg.

Le 1er août 2019, la Ministre de l’Intérieur a finalement approuvé le nouveau projet d’aménagement général de la commune.

Le nouveau « PAG » est le document central pour encadrer le développement urbain de la commune. La stratégie est basée sur une croissance modérée en fonction des capacités d’adaptation des infrastructures communales et des équipements collectifs.

Dans la foulée le conseil communal a adopté dans sa séance d’aujourd’hui le nouveau règlement communal sur les bâtisses.

Dès l’approbation du règlement sur les bâtisses par l’autorité supérieure, la commune procédera à la publication du nouveau PAG et du règlement en question pour une mise en vigueur simultanée.

Les différents documents du PAG peuvent être consultés sur le site internet de la commune sous le lien www.pag.bettembourg.lu.  

Réaménagement du quartier « Ëm de Bëchel » phase 2

Dans le cadre du concept général de réaménagement du quartier rues Nicolas Biever, Pierre Dupong, Verger, Scierie, Marie-Adelaïde et Charles Jacquinot, le conseil communal a voté la deuxième phase des travaux de réaménagement du quartier « Ëm de Bëchel » à Bettembourg.

Cette deuxième phase concerne les rues de la Scierie, du Verger et Nicolas Biever sur une longueur d’environ 350 mètres et s’inscrit dans la continuité des travaux d’aménagement de la rue Charles Jacquinot qui furent entamés en 2018.

Le projet a été approuvé pour un montant de 2.534.200,00.- euros.

Gestion de l’eau

Le conseil communal prend connaissance des informations au sujet de l’incident du 17 septembre dernier ayant entraîné une pollution du cours d’eau « Alzette ». La commune est en cours d’élaborer un rapport circonstancié demandé par Madame la Ministre de l’Environnement.

Dans le contexte de la directive-cadre européenne sur l’eau  et l’élaboration du troisième plan de gestion (2021-2027) concernant le calendrier, le programme de travail prévisionnel et les questions importantes en matière de gestion de l’eau, le conseil communal a émis un avis qui met notamment en lumière différentes problématiques liées à la réalisation et la mise en œuvre de projets, et plus spécifiquement la renaturation de l’Alzette à Bettembourg. L’avis en question a été élaboré en concertation avec les communes membres du Contrat de rivière du bassin supérieur de l’Alzette.

Le conseil communal a également émis un avis quant à la cartographie des zones inondables et des risques d’inondation sur le territoire de la commune.

Finances communales

Fixation des taux d’imposition de l’impôt foncier et de l’impôt commercial pour l’année 2020

Le conseil communal a décidé de maintenir les divers taux d’impositions actuellement en vigueur, à savoir :

1  IMPOT FONCIER A Propriétés agricoles 700%
2 IMPOT FONCIER B/1 Constructions industrielles et commerciales 1000%
3 IMPOT FONCIER B/2 Constructions à usage mixte 750%
4 IMPOT FONCIER B/3 Constructions à autres usages 500%
5 IMPOT FONCIER B/4 Maisons unifamiliales, maisons de rapport 500%
6 IMPOT FONCIER B/5 Immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation 1000%
7 IMPOT FONCIER B/6 Terrains à bâtir à des fins d’habitation 1000%
8 IMPOT COMMERCIAL   350%

 

En outre, le conseil communal a délibéré plusieurs dossiers d’ordre administratif.

La prochaine réunion du conseil communal aura lieu le 29 novembre 2019 avec notamment la présentation du budget pour l’année 2020.

Le rapport analytique des travaux du conseil communal sera publié dans une prochaine édition du Gemengebuet.