Séance du conseil communal de Bettembourg du 13 juillet 2018

Veuillez trouver ci-dessous un résumé non-exhaustif des décisions.

Aménagement communal et développement urbain

Réaménagement de la route de Peppange

Tout juste un an après la présentation de l’avant-projet du réaménagement de la route de Peppange, le conseil communal a voté dans sa réunion d’aujourd’hui le projet définitif détaillé.

L’Administration des Ponts et Chaussées prévoit le réaménagement complet (route + trottoir) de la route de Peppange (CR 132) sur une longueur de +/- 900 m entre la rue Valérie Strecker-Steffen et la fin de la localité de Bettembourg ainsi que le réaménagement des raccordements des rues adjacentes à la route de Peppange.

La Commune réalisera les travaux d’infrastructure c’est-à-dire le renouvellement de la canalisation, des conduites d’eau et des autres réseaux publics. En outre est prévu le réaménagement des trottoirs et l’aménagement d’un parking public en début de localité.

En tout, le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 5.435.000,00.- euros.

Réaménagement des alentours de la Maison Relais provisoire

Suite à la décision de construire un immeuble modulable pour les besoins de la maison relais et de l’éducation fondamentale dans la rue Fernand Mertens à Bettembourg le 23 février dernier, le conseil communal a décidé l’aménagement d’un nouveau parking de 20 emplacements de stationnement, dont 2 emplacements pour personnes à mobilité réduite, avec accès depuis la rue J.F. Kennedy (lot 1) ainsi que l’aménagement d’un trottoir (lot 2) longeant le site du nouvel immeuble modulable pour les besoins de la Maison Relais et de l’éducation fondamentale actuellement en voie de construction.

Ces deux lots tiennent compte d’un futur réaménagement complet, y compris réseaux souterrains, de la rue Fernand Mertens en zone 30km/h (lot 3).

Le coût total prévisionnel s’élevant à 608.400,00.- euros.

 

 

 

 

 

Plan directeur sectoriels (PDS)

Le plan directeur sectoriel est un instrument de l’aménagement du territoire contenant des prescriptions couvrant l’ensemble ou des parties déterminées du territoire national. Le conseil communal a émis son avis portant sur les projets de Plans directeurs sectoriels « transports », « paysages », «zones d’activités économiques » et « logement ».

L’ensemble de l’avis peut être consulté en bas.

Finances communales

Fixation des taux d’imposition de l’impôt foncier et de l’impôt commercial pour l’année 2019

Le conseil communal a décidé de maintenir les divers taux d’impositions actuellement en vigueur, à savoir :

1  IMPOT FONCIER A Propriétés agricoles 700%
2 IMPOT FONCIER B/1 Constructions industrielles et commerciales 1000%
3 IMPOT FONCIER B/2 Constructions à usage mixte 750%
4 IMPOT FONCIER B/3 Constructions à autres usages 500%
5 IMPOT FONCIER B/4 Maisons unifamiliales, maisons de rapport 500%
6 IMPOT FONCIER B/5 Immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d’habitation 1000%
7 IMPOT FONCIER B/6 Terrains à bâtir à des fins d’habitation 1000%
8 IMPOT COMMERCIAL   350%

 

Subsides ordinaires aux sociétés et associations locales pour l’année sociale 2017

Le conseil communal a fixé les subsides ordinaires en faveur des sociétés et associations locales pour l’année 2017. Ainsi, le conseil communal récompense le l’engagement des associations locales avec un montant total de 140.206,00.- euros. Les subsides sont alloués selon les critères fixés au règlement concernant la promotion du bénévolat et de la vie associative.

Subsides, subventions et dons

Le conseil communal a alloué des subsides et dons à des organisations non gouvernementales (ONG) et à des associations sans but lucratif (A.sb.l.) à caractère social et/ou humanitaire à hauteur d’un total de 4.475.- euros.

 

Le rapport analytique des travaux du conseil communal sera publié dans l’édition du Gemengebuet de septembre.

La prochaine réunion du conseil communal aura lieu le 21 septembre 2018 à 08.30 heures.

Documents